Actualité de la jurisprudence en Droit social
Durée
2 jours, 13 heures
Modalité
Le rythme de mutation de la jurisprudence en droit social est particulièrement soutenu, et une bonne maîtrise de ce domaine exige une mise à jour régulière de vos compétences en la matière. Cette formation d'une journée vous offre un programme parfaitement adapté aux professionnels qui souhaitent se tenir informés des décisions récemment émises par les différentes juridictions.
Objectifs
Identifier les principales décisions récentes des juridictions
Etablir un suivi de l'évolution de la jurisprudence
Prérequis
Maîtriser les bases du droit social
Public cible
Responsable d'entreprise, responsable des RH, collaborateur RH, de cabinet comptable, de centre de gestion, délégué syndical et représentant du personnel
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Analyser des faits de jurisprudence selon les thématiques suivantes
- Les congés et ponts
- Les accidents du travail
- Les accidents de trajet
- Le règlement et la discipline dans l'entreprise
- La discrimination
- Les clauses du contrat de travail
- La transaction La démission
Examiner des faits de jurisprudence autres thématiques
- Le licenciement économique
- Le licenciement personnel
- Le harcèlement et la discrimination
- Les CDD et le travail temporaire
- L'après-contrat de travail
- Le travail temporaire
- La modification du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire
- L'hygiène et la sécurité au travail
Examiner des faits de jurisprudence autres thématiques
- Le licenciement économique
- Le licenciement personnel
- Le harcèlement et la discrimination
- Les CDD et le travail temporaire
- L'après-contrat de travail
- Le travail temporaire
- La modification du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire
- L'hygiène et la sécurité au travail
Examiner des faits de jurisprudence autres thématiques
- Le licenciement économique
- Le licenciement personnel
- Le harcèlement et la discrimination
- Les CDD et le travail temporaire
- L'après-contrat de travail
- Le travail temporaire
- La modification du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire
- L'hygiène et la sécurité au travail
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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