Analyser et déclarer la Contribution Economique Territoriale
Durée
4 jours, 26 heures
Modalité
Objectifs
Analyser et mesurer l'impact de la contribution économique territoriale cet
Établir la déclaration en évitant les erreurs possibles
Analyser et mesurer l'impact de la contribution économique territoriale cet
Analyser et mesurer l'impact de la contribution économique territoriale cet
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne amenée à faire les déclarations de la CET
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Analyser et définir la cet
- Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales
- Champ d'application de la CET
- Personnes et activités imposables
- Mesures associées à la CET
Déterminer la cotisation foncière des entreprises cfe
- Imposition sur les valeurs locatives foncières
- Réductions, abattements applicables et cotisation minimum
- Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement
Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae
- Personnes et activités imposables
- Calculer la valeur ajoutée
- Calcul de la CVAE et dégrèvements
- Déclaration à souscrire et paiement
Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la cet
- Dégrèvement temporaire pour 2010 à 2013
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Préparer des cas pratique
- Remplir les imprimés CERFA
Déterminer la cotisation foncière des entreprises cfe
- Imposition sur les valeurs locatives foncières
- Réductions, abattements applicables et cotisation minimum
- Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement
Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae
- Personnes et activités imposables
- Calculer la valeur ajoutée
- Calcul de la CVAE et dégrèvements
- Déclaration à souscrire et paiement
Déterminer la cotisation foncière des entreprises cfe
- Imposition sur les valeurs locatives foncières
- Réductions, abattements applicables et cotisation minimum
- Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement
Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae
- Personnes et activités imposables
- Calculer la valeur ajoutée
- Calcul de la CVAE et dégrèvements
- Déclaration à souscrire et paiement
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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