Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Fiscalité & Obligations Légales

Anticiper et gérer un contrôle fiscal

Référence

FIS-OPFI-6

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal

Décrire le processus du contrôle

Identifier les recours possibles pour l'entreprise

Prérequis

Avoir des connaissances de bases en comptabilité et fiscalité

Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier le processus du contrôle fiscal

Droit de contrôle de l'administration
Organisation des contrôles
Contrôle sur pièce / contrôle sur place

Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable

Le principe déclaratif
Le droit de communication
Le droit de visite

Décrire le processus du contrôle

La vérification générale
La vérification de comptabilité
L'examen de situation fiscale personnelle
Initiation du contrôle
Intervention des agents du fisc
Notification

Mettre en place une stratégie de recours

Mener un recours hiérarchique
Saisir les commissions nationales et départementales
Effectuer une réclamation contentieuse
Réclamer un sursis de paiement
Mener un recours auprès des services centraux

Élaborer des recours judiciaires

Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
Utiliser les garanties offertes au contribuable
Obtenir un sursis à exécution

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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