Calendrier Contact
Fiscalité & Obligations Légales
Fiscalité & Obligations Légales

Anticiper et gérer un contrôle fiscal

Référence
FIS-OPFI-6
Mis à jour le 24 juin 2019

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal

Décrire le processus du contrôle

Identifier les recours possibles pour l'entreprise

Prérequis

Avoir des connaissances de bases en comptabilité et fiscalité

Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Identifier le processus du contrôle fiscal

  • Droit de contrôle de l'administration
  • Organisation des contrôles
  • Contrôle sur pièce / contrôle sur place

Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable

  • Le principe déclaratif
  • Le droit de communication
  • Le droit de visite

Décrire le processus du contrôle

  • La vérification générale
  • La vérification de comptabilité
  • L'examen de situation fiscale personnelle
  • Initiation du contrôle
  • Intervention des agents du fisc
  • Notification

Mettre en place une stratégie de recours

  • Mener un recours hiérarchique
  • Saisir les commissions nationales et départementales
  • Effectuer une réclamation contentieuse
  • Réclamer un sursis de paiement
  • Mener un recours auprès des services centraux

Élaborer des recours judiciaires

  • Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
  • Utiliser les garanties offertes au contribuable
  • Obtenir un sursis à exécution

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

Ouvrez votre session dès maintenant

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel
Date à votre convenance
À partir de 1900 € (1)
Devis personnalisé
Rapide
Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Devis personnalisé
Rapide
Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Demande de devis

Formation sélectionnée

Anticiper et gérer un contrôle fiscal

Fiscalité & Obligations Légales