
Anticiper et gérer un contrôle fiscal
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
Décrire le processus du contrôle
Identifier les recours possibles pour l'entreprise
Prérequis
Avoir des connaissances de bases en comptabilité et fiscalité
Public cible
Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier le processus du contrôle fiscal
- Droit de contrôle de l'administration
- Organisation des contrôles
- Contrôle sur pièce / contrôle sur place
Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable
- Le principe déclaratif
- Le droit de communication
- Le droit de visite
Décrire le processus du contrôle
- La vérification générale
- La vérification de comptabilité
- L'examen de situation fiscale personnelle
- Initiation du contrôle
- Intervention des agents du fisc
- Notification
Mettre en place une stratégie de recours
- Mener un recours hiérarchique
- Saisir les commissions nationales et départementales
- Effectuer une réclamation contentieuse
- Réclamer un sursis de paiement
- Mener un recours auprès des services centraux
Élaborer des recours judiciaires
- Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
- Utiliser les garanties offertes au contribuable
- Obtenir un sursis à exécution
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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