Anticiper et gérer un contrôle fiscal à Échirolles
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Échirolles (38130)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Échirolles
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
Décrire le processus du contrôle
Identifier les recours possibles pour l'entreprise
Programme
Identifier le processus du contrôle fiscal
- Droit de contrôle de l'administration
- Organisation des contrôles
- Contrôle sur pièce / contrôle sur place
Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable
- Le principe déclaratif
- Le droit de communication
- Le droit de visite
Décrire le processus du contrôle
- La vérification générale
- La vérification de comptabilité
- L'examen de situation fiscale personnelle
- Initiation du contrôle
- Intervention des agents du fisc
- Notification
Mettre en place une stratégie de recours
- Mener un recours hiérarchique
- Saisir les commissions nationales et départementales
- Effectuer une réclamation contentieuse
- Réclamer un sursis de paiement
- Mener un recours auprès des services centraux
Élaborer des recours judiciaires
- Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
- Utiliser les garanties offertes au contribuable
- Obtenir un sursis à exécution
Pourquoi suivre cette formation à Échirolles ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Échirolles sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Avis et satisfaction
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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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