Anticiper et gérer un contrôle URSSAF à Lanuéjols
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Lanuéjols (48000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Lanuéjols
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer efficacement à un contrôle urssaf
Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Programme
Définir les règles et procédures du contrôle urssaf
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce
Prévenir un contrôle urssaf
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE
Préparer et faire face au contrôle
- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures
Mettre en place une stratégie de recours
- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation
Anticiper les risques de litiges
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Pourquoi suivre cette formation à Lanuéjols ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Lanuéjols sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Occitanie.
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Avis et satisfaction
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