Anticiper et gérer un contrôle URSSAF à Saint-Gaudens
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Saint-Gaudens (31800)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saint-Gaudens
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer efficacement à un contrôle urssaf
Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Programme
Définir les règles et procédures du contrôle urssaf
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce
Prévenir un contrôle urssaf
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE
Préparer et faire face au contrôle
- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures
Mettre en place une stratégie de recours
- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation
Anticiper les risques de litiges
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Pourquoi suivre cette formation à Saint-Gaudens ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Saint-Gaudens sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Occitanie.
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Avis et satisfaction
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