
Conditions générales de vente et conditions générales d'achat
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Rédiger des conditions générales de vente
Rédiger des conditions générales d'achat
Articuler conditions générales de vente et d'achat
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les notions fondamentales du droit commercial
Rédiger des conditions générales de vente
- Le cadre légal CGV uniques ou CGV différenciées
- Rendre opposable ses CGV
- Les clauses interdites
- Les clauses obligatoires
- Les clauses conseillées
Rédiger des conditions générales d'achat
- Le contexte
- L'opportunité de rédiger des CGA CGA uniques ou différenciées
- Rendre opposables ses CGA
- Les clauses interdites
- Les clauses obligatoires
- Les clauses conseillées
Articuler cgv et cga
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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