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Droit Commercial & des Affaires
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Conditions générales de vente et conditions générales d'achat

Référence
JUR-DRCO-18
Mis à jour le 29 oct. 2019

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Rédiger des conditions générales de vente

Rédiger des conditions générales d'achat

Articuler conditions générales de vente et d'achat

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Tout public

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner les notions fondamentales du droit commercial

Rédiger des conditions générales de vente

  • Le cadre légal CGV uniques ou CGV différenciées
  • Rendre opposable ses CGV
  • Les clauses interdites
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses conseillées

Rédiger des conditions générales d'achat

  • Le contexte
  • L'opportunité de rédiger des CGA CGA uniques ou différenciées
  • Rendre opposables ses CGA
  • Les clauses interdites
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses conseillées

Articuler cgv et cga

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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Avis et satisfaction

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  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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