Déclarer sa TVA rapidement et sans erreurs
Durée
3 jours, 18 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les obligations en matière de tva
Établir la déclaration de la tva
Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
Examiner le remboursement du crédit de tva
Prérequis
Avoir des notions en comptabilité de base
Public cible
Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge de la TVA
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la notion et le processus de tva
- Le mécanisme de la TVA
- Les mentions à porter sur les factures (taux et montant de la TVA)
- Déclaration CA3
- Paiement
- Les différents régimes de TVA
Délimiter les opérations imposables
- Définition de l'assujetti
- Assiette et taux de TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison)
- Auto-liquidation de la TVA
Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
- Les achats en franchise de TVA
Examiner le droit à récupération de la tva
- Conditions d'application
- Les exclusions et les restrictions
- Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération
- Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle
Établir la déclaration de la tva
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
- Établir la déclaration de TVA (CA3)
- Comptabiliser la TVA à payer
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
Analyser le remboursement du crédit de tva
- Procédures générales de remboursement du crédit de TVA
- Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur
Gérer la dématérialisation des déclarations et des paiements ou remboursement
- Déclarations de TVA en ligne
- Paiements électroniques de TVA
- Remboursements de TVA en ligne
- Impact sur la gestion comptable
Gérer la dématérialisation des déclarations et des paiements ou remboursement
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- Paiements électroniques de TVA
- Remboursements de TVA en ligne
- Impact sur la gestion comptable
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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