Déposer un brevet
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
Déposer un brevet
Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Entreprises et institutions publiques, service juridique, créateur, ingénérie ...
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le brevet
- Ce qui peut être breveté
- Ce qui ne peut pas être breveté
Déposer un brevet
- Pourquoi déposer un brevet ?
- Qui peut déposer ?
- Quand déposer ?
- Combien coûte un dépôt ?
- Les 16 étapes clés du dépôt
Gérer son brevet
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter un brevet
- Maintenir son brevet en vigueur
- Renoncer à son brevet
- Limiter son brevet
- Se protéger à l'étranger
Identifier les outils disponibles
- La base Brevets
- Le BOPI Brevets
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Brevet
- Les tarifs et paiement
- Les directives examen demande de brevet
- Notions de fiscalité des brevets
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Télécharger le programme
PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
Comment se déroulent nos formations ?
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Ouvrez votre session dès maintenant
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
Prochaines sessions
Ouvrez votre session dès maintenant
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.