Devenir expert judiciaire
Durée
3 jours, 21 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Maîtriser les spécificités des différentes juridictions du droit français
Connaître et comprendre les missions de l'expert judiciaire et les enjeux associés
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Personne voulant devenir expert près des tribunaux Personnes désireuses d'approfondir ses connaissances sur cette fonction.
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Présenter l'organisation de la justice civile
- Le Tribunal judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
- Les juridictions d'exception
- Le Tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Présenter l'organisation de la justice pénale
- La juridiction d'instruction
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal correctionnel
- La cour d'assises
Présenter l'organisation de la justice administrative
- Le Tribunal administratif
- Organisation
- Attributions
Décrire le rôle et le fonctionnement du tribunal des conflits
- Définition
- Composition
- Compétence
Identifier le rôle et le fonctionnement des juridictions de recours
- Définition
- La cour d'appel
- La cour administrative d'appel
- La Cour de cassation
- Le Conseil d'Etat
Décrire les différentes obligations de l'expert
- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales
Distinguer les étapes procédurales de l'expertise
- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d'expertise
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Télécharger le programme
PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
Comment se déroulent nos formations ?
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.