Droit d'auteur et propriété intellectuelle : Protéger et négocier à Montfermeil
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Montfermeil
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Protéger et défendre les créations intellectuelles
Négocier et sécuriser les contrats d'exploitation
Programme
Identifier les mécanismes de protection des oeuvres
- Introduction aux fondamentaux du droit d'auteur et de la propriété
- Distinction entre les droits moraux et les droits patrimoniaux
- Rôle des organismes de gestion collective (sacem, sacd, etc.)
- Procédures d'enregistrement et de preuve de l'antériorité
Agir efficacement en cas de contrefaçon
- Détermination de la compétence des tribunaux et délais de prescription
- Mise en oeuvre des mesures de saisie-contrefaçon et saisie-arrêt
- Calcul et réclamation des indemnités de préjudice
- Gestion des problématiques de diffusion et piratage sur le web 2.0
Analyser les principaux contrats de propriété intellectuelle
- Structure et clauses clés du contrat d'édition
- Spécificités du contrat de représentation et de production audiovisuelle
- Fonctionnement du contrat de nantissement de logiciel
- Protection juridique des producteurs de bases de données
Créer une stratégie de négociation contractuelle
- Préparation de la négociation avec les auteurs et producteurs
- Identification des clauses abusives ou à risques
- Méthodes d'arbitrage et de résolution amiable des litiges
- Rédaction de clauses de cession de droits sécurisées
Pourquoi suivre cette formation à Montfermeil ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Montfermeil sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle : Protéger et négocier à proximité
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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