Droit des sociétés - De l'immatriculation à la dissolution
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les pièces obligatoires à réunir
Définir les délais légaux
Eviter les pièges
Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation "Le droit des sociétés - Initiation"
Public cible
Juristes, avocats, secrétaire juridique ou toute personne devant maîtriser les formalités d'existance des sociétés
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner certains rappels essentiels en droit des sociétés
Gérer les formalités d'immatriculation
- Immatriculation d'une entreprise individuelle
- Entreprise individuelle classique
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Immatriculation d'une personne morale
Gérer les formalités de modification
- Connaître les modifications entraînant une formalité
- Personnes physiques
- La modification du patrimoine affecté à l'EIRL
- Personnes morales
- Les modifications relatives au capital social
- Le changement de forme sociale
- Les opérations de restructuration
Examiner les formalités de dissolution et radiation
- Pour les personnes physiques
- Pour les personnes morales
- Dissolution
- Liquidation
- Clôture de liquidation
Gérer les formalités liées aux cessions de titres
Identifier les formalités spécifiques aux activités réglementées
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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