Droits des patients et responsabilité des soignants
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les actes et comportements professionnels susceptibles d'engager la responsabilité personnelle ou celle de l hôpital et en connaître les conséquences
Différencier les notions de responsabilité
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les droits aux soins fondamentaux du malade
- Libre accès aux soins et à la prévention (principe de non-discrimination)
- La Charte de la personne hospitalisée
- Droit au respect de sa dignité
- Droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité
- Droit du patient de bénéficier du secret médical
- Droit du patient de renoncer au secret médical
Examiner ses droits en tant qu'usager
- La délivrance de l'information médicale
- L'accès au dossier médical
Expliquer les obligations des soignants
- Principe : l'obligation de soins
- Exception : le droit pour le patient de refuser les soins
Identifier les différentes responsabilités
- La responsabilité civile : les cas de condamnation in solidum clinique/médecin
- La responsabilité pénale
- Etude de cas de jurisprudence
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Accessibilité aux personnes handicapées
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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