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Achats & Marchés Publics
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Eviter les contentieux avec les acheteurs publics

Référence
JUR-DRPU-2
Mis à jour le 30 oct. 2019

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics

Mettre en place une stratégie de recours

Développer une relation saine avec les acheteurs publics

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Tout public

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Identifier les voies de recours dans les marchés publics

  • Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs
  • Les nouvelles possibilités de recours introduites

Examiner le processus d'attribution du marché

  • Les documents de la consultation
  • Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités

Préserver son image auprès de la collectivité malgré le recours

  • Réaction de la collectivité
  • Les arguments qui justifient un recours
  • Identifier les alliés
  • Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale

Distinguer les différents types de recours

  • Connaître les motifs de rejet de sa candidature
  • Connaître les recours possibles avant la signature du contrat
  • Comment agir après la signature du contrat
  • Les procédures à mettre en oeuvre

Examiner les droits en tant que titulaire d'un marché public

  • Les aspects juridiques de l'exécution du marché
  • Les points de vigilance à surveiller
  • Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges

Identifier les droits du titulaire et les devoirs de la collectivité

  • La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier
  • Les procédures obligatoires

Identifier les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits

  • Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché
  • Faire face aux impayés

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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PDF — 1,2 Mo

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