Eviter les contentieux avec les acheteurs publics à Haguenau
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Haguenau (67500)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Haguenau
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
Mettre en place une stratégie de recours
Développer une relation saine avec les acheteurs publics
Programme
Identifier les voies de recours dans les marchés publics
- Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs
- Les nouvelles possibilités de recours introduites
Examiner le processus d'attribution du marché
- Les documents de la consultation
- Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités
Préserver son image auprès de la collectivité malgré le recours
- Réaction de la collectivité
- Les arguments qui justifient un recours
- Identifier les alliés
- Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale
Distinguer les différents types de recours
- Connaître les motifs de rejet de sa candidature
- Connaître les recours possibles avant la signature du contrat
- Comment agir après la signature du contrat
- Les procédures à mettre en oeuvre
Examiner les droits en tant que titulaire d'un marché public
- Les aspects juridiques de l'exécution du marché
- Les points de vigilance à surveiller
- Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges
Identifier les droits du titulaire et les devoirs de la collectivité
- La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier
- Les procédures obligatoires
Identifier les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits
- Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché
- Faire face aux impayés
Pourquoi suivre cette formation à Haguenau ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Haguenau sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Grand Est.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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