Exercer le pouvoir disciplinaire
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les différentes sanctions disciplinaires
Apprécier la gravité des fautes
Sécuriser vos procédures de sanctions
Éviter le risque de contentieux
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Manager, responsable d'équipe
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
- Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Recourir aux sanctions prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée
Elaborer et conduire un entretien disciplinaire
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés
- Les erreurs à éviter
- La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
Définir les particularités du licenciement
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d'une faute à caractère pénal
- La question du préavis
Préparer la limitation des risques
- Éviter les pratiques discriminatoires
- Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les risques de contrôle et de contentieux
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Accessibilité aux personnes handicapées
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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