Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Exercer le pouvoir disciplinaire dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Exercer le pouvoir disciplinaire est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Quand puis-je suivre cette formation ?

Nous proposons actuellement 1 session disponible pour la formation Exercer le pouvoir disciplinaire. Consultez notre calendrier pour voir les dates et lieux disponibles.

Droit Social & Droit du Travail

Exercer le pouvoir disciplinaire

Référence

MAN-GRH-03

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,8

Objectifs

Identifier les différentes sanctions disciplinaires

Apprécier la gravité des fautes

Sécuriser vos procédures de sanctions

Éviter le risque de contentieux

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Manager, responsable d'équipe

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire

Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social

Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire

Recourir aux sanctions prévues par les textes
Utiliser la sanction appropriée

Elaborer et conduire un entretien disciplinaire

Les règles à respecter
Les comportements appropriés
Les erreurs à éviter
La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel

Définir les particularités du licenciement

La qualification du motif de licenciement
La notion de responsabilité partagée
Les conséquences d'une faute à caractère pénal
La question du préavis

Préparer la limitation des risques

Éviter les pratiques discriminatoires
Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
Les risques de contrôle et de contentieux

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.8

Score obtenu à partir de 5 sessions et 5 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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