Gérer la paie de l'embauche au dernier salaire
Durée
6 jours, 37 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Établir le bulletin de paie
Déterminer le salaire et ses modalités
Gérer les notions liées au temps de travail
Établir la dernière paie
Prérequis
Avoir suivi la formation pratique de la paie niveau 1 ou avoir un niveau équivalent
Public cible
Responsable paie, gestionnaire paie, collaborateur de cabinets comptable
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Introduction : embauche du salarié : dpae registre du personnel
Décrire le bulletin de paie
- Mention obligatoires / interdites
- Fixation du salaire (cadre légal/cadre conventionnel)
- Modalités de paiement
- Valeur juridique du salaire : contestation, délai de prescription
Déterminer le salaire brutnet
- Composition du salaire brut (salaire de base, primes, avantages en nature, heures supplémentaires ...)
- Salaire net à payer
- Salaire net imposable (loi de financement de la sécurité sociale de 2014)
Gérer les cotisations sociales
- Les différentes cotisations sociales salariales et patronales (explications, assiettes et caisses de recouvrement)
- Calcul de la base de la CSG/RDS
- Spécificités de la retraite complémentaire la garantie minimum de points
- Les plafonds de la sécurité sociale : tranches A/B/C
Intégrer la réduction fillon
- Dispositif d'allégement des cotisations (entreprises, cotisations et salaires concernés par ce dispositif)
- Calcul de la réduction Fillon : coefficient, rémunérations brutes et SMIC (impact des heures supplémentaires/complémentaires)
- Régularisation (annuelle, progressive, fin de contrat)
Gérer la durée du travail
- Heures supplémentaires : définition et décompte (+ précisions sur les durées légales maximum), contingent, calcul de la majoration
- Contrepartie obligatoire en repos / repos compensateurs de remplacement
- Le temps partiel : définition, impact de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, proratisation du smic et réduction Fillon, heures complémentaires, abattement du plafond de la sécurisation sociale
Traiter les congés payés
- Ouverture du droit à congés payés
- Le calcul des jours de congés payés
- La période de référence des congés payés
- Le départ en congés payés (date de départ, congé principal)
- Indemnité de congés payés (méthode du dixième/méthode théorique)
Traiter les absences
- Impact des absences non rémunérées sur le salaire (calcul de la retenue pour absences, proratisation du SMIC, proratisation du plafond de la sécurité sociale entrée/sortie cours du mois)
- Le mécanisme de la subrogation en cas d'arrêt maladie
Établir la dernière paie
- Rupture du CDI : démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ/mise à la retraite (+ régime social et fiscal des différentes indemnités)
- Fin du CDD : indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés
- Les documents à remettre : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu du solde de tout compte
Identifier les démarches de l'après-paie
- Paiement des cotisations sociales : URSSAF, caisses de retraites complémentaires
- La DADS-U : objet, délais, sanctions, vérification
- La déclaration sociale nominative : principe, déclarations intégrées à la DSN
Préparer des exercices pratiques
- Bulletins de paie
- Cas pratiques
Introduction : embauche du salarié : dpae, registre du personnel
Déterminer le salaire brutnet
- Composition du salaire brut (salaire de base, primes, avantages en nature, heures supplémentaires ...)
- Salaire net à payer
- Salaire net imposable (loi de financement de la sécurité sociale de 2014)
Déterminer le salaire brutnet
- Composition du salaire brut (salaire de base, primes, avantages en nature, heures supplémentaires ...)
- Salaire net à payer
- Salaire net imposable (loi de financement de la sécurité sociale de 2014)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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