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Réglementation & Normes
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Gestion et réglementation des ICPE

Référence
ENV-INST-03
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

4 jours, 27 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,0

Objectifs

Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe

Identifier les obligations administratives

Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Chaîne de responsabilité HSE de l'industrie, consultant de bureaux d'études, inspecteur des Installations classées (IC)

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Décrire la réglementation

  • Rôle des acteurs
  • Directive IED
  • Nomenclature ICPE
  • Code de l'environnement

Gérer l'ouverture d'installation

  • Les différents régimes
  • Déclaration, enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • SEVESO
  • Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI

Agir pendant la période d'ouverture

  • Ouvertures d'unités complémentaires
  • Changement d'exploitants
  • Réagir en cas d'accident
  • Bilan de fonctionnement

Gérer la fermeture d'installation

  • Nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l'arrêt
  • Remise en état de l'installation
  • Remise en état des sols

Examiner les contentieux

  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae

  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L'étude d'impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L'étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d'hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral

  • Analyser l'arrêté
  • Nomenclature ICPE
  • Les différentes clauses
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité
  • Identifier ses obligations
  • Communiquer avec l'inspecteur
  • Les outils d'évaluation de la conformité

Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae

  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L'étude d'impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L'étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d'hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae

  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L'étude d'impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L'étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d'hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.0
Score obtenu à partir de 15 sessions et 25 apprenants
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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