
Gestion et réglementation des ICPE
Durée
4 jours, 27 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe
Identifier les obligations administratives
Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Chaîne de responsabilité HSE de l'industrie, consultant de bureaux d'études, inspecteur des Installations classées (IC)
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire la réglementation
- Rôle des acteurs
- Directive IED
- Nomenclature ICPE
- Code de l'environnement
Gérer l'ouverture d'installation
- Les différents régimes
- Déclaration, enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- SEVESO
- Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Examiner les contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté
- Nomenclature ICPE
- Les différentes clauses
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité
- Identifier ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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