Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Gestion et réglementation des ICPE dure 3 jours, 21 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Gestion et réglementation des ICPE est de 931,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Réglementation & Normes

Gestion et réglementation des ICPE

Référence

ENV-INST-03

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

3 jours, 21 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,1

Objectifs

Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe

Identifier les obligations administratives

Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Chaîne de responsabilité HSE de l'industrie, consultant de bureaux d'études, inspecteur des Installations classées (IC)

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Décrire la réglementation

Rôle des acteurs
Directive IED
Nomenclature ICPE
Code de l'environnement

Gérer l'ouverture d'installation

Les différents régimes
Déclaration, enregistrement, Autorisation
Les arrêtés
SEVESO
Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI

Agir pendant la période d'ouverture

Ouvertures d'unités complémentaires
Changement d'exploitants
Réagir en cas d'accident
Bilan de fonctionnement

Gérer la fermeture d'installation

Nouvelles garanties financières
Procédures de mise à l'arrêt
Remise en état de l'installation
Remise en état des sols

Examiner les contentieux

Les responsabilités
Juridictions administratives

Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae

Mise en place du projet
Les régimes de classement
Procédures administratives
Planning
Méthode de pilotage
Impliquer tous les partenaires
Compléter le dossier
Préparation
Pièces justificatives
L'étude d'impact
Bilan initial
Lister les documents
Analyser les impacts
L'étude de danger
Analyser les risques
Notions d'hygiène et sécurité
Lister les documents
Suivi de dossier
Procédure administrative
Négocier un arrêté préfectoral
Enquête publique et CODERST

Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral

Analyser l'arrêté
Nomenclature ICPE
Les différentes clauses
Apporter des modifications
Assurer sa conformité
Identifier ses obligations
Communiquer avec l'inspecteur
Les outils d'évaluation de la conformité

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.1

Score obtenu à partir de 17 sessions et 28 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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