Gestion et réglementation des ICPE à Saint-Lô
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Saint-Lô (50000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saint-Lô
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe
Identifier les obligations administratives
Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe
Programme
Décrire la réglementation
- Rôle des acteurs
- Directive IED
- Nomenclature ICPE
- Code de l'environnement
Gérer l'ouverture d'installation
- Les différents régimes
- Déclaration, enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- SEVESO
- Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Examiner les contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté
- Nomenclature ICPE
- Les différentes clauses
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité
- Identifier ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
Pourquoi suivre cette formation à Saint-Lô ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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