Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Grande distribution et urbanisme commercial dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Grande distribution et urbanisme commercial est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

Grande distribution et urbanisme commercial

Référence

JCF-DIMO-235

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,6

Objectifs

Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial

Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux

Gérer les dernières dispositions de la loi alur et de la loi elan

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne concernée par l'urbanisme commercial

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier les projets soumis à autorisation d'aménagement commercial

Les normes et documents opposables (SCOT, DAC, SDC)
La nature des opérations et le relèvement des seuils de surface
Les commerces de détail et de prestation de services artisanale
Opérations et établissements exclus du champ d'application de la réglementation
La réglementation des " Drive " dans la loi ALUR
Appréhender le critère de l'aménagement et du développement durable

Examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale

L'identification du demandeur
La délimitation de la zone de chalandise
Le contenu du dossier de demande de l'AEC
Le cas de l'AEC autonome
Le cas du permis de construire valant AEC
Le planning d'instruction, de délivrance et de mise en oeuvre de l'AEC
L'instruction de la demande (formes et délais)
La nouvelle composition des commissions CDAC
La possibilité d'une autorisation tacite
Le cas des projets compris entre 300m2 et 1000m2

Identifier les démarches à effectuer après obtention de l'autorisation

Les formalités après obtention (la publicité et l'affichage)
Les conditions de validité de l'autorisation
La modification du projet entraînant une nouvelle demande d'autorisation

Gérer les changements de l'activité commerciale

La création d'un nouveau commerce
Le transfert d'activités existantes
Le changement de secteur d'activité
L'extension de magasins
Le regroupement de commerces

Gérer et prévenir les contentieux

La maîtrise des moyens de prévention du contentieux
Les recours possibles contre une décision
Les infractions pouvant entraîner une sanction
Les conséquences liées à un recours contentieux
Les conséquences de l'annulation d'une autorisation : les recours

Examiner les apports de la loi elan en matière d'urbanisme commercial

Les nouvelles mesures relatives à la revitalisation des centres villes
La création des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
Les nouveaux critères d'appréciation des projets
Le renforcement des mesures de contrôle et ces sanctions
Les changements apportés aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
Les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des commissions

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.6

Score obtenu à partir de 5 sessions et 8 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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