Grande distribution et urbanisme commercial
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
Gérer les dernières dispositions de la loi alur et de la loi elan
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne concernée par l'urbanisme commercial
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les projets soumis à autorisation d'aménagement commercial
- Les normes et documents opposables (SCOT, DAC, SDC)
- La nature des opérations et le relèvement des seuils de surface
- Les commerces de détail et de prestation de services artisanale
- Opérations et établissements exclus du champ d'application de la réglementation
- La réglementation des " Drive " dans la loi ALUR
- Appréhender le critère de l'aménagement et du développement durable
Examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- L'identification du demandeur
- La délimitation de la zone de chalandise
- Le contenu du dossier de demande de l'AEC
- Le cas de l'AEC autonome
- Le cas du permis de construire valant AEC
- Le planning d'instruction, de délivrance et de mise en oeuvre de l'AEC
- L'instruction de la demande (formes et délais)
- La nouvelle composition des commissions CDAC
- La possibilité d'une autorisation tacite
- Le cas des projets compris entre 300m2 et 1000m2
Identifier les démarches à effectuer après obtention de l'autorisation
- Les formalités après obtention (la publicité et l'affichage)
- Les conditions de validité de l'autorisation
- La modification du projet entraînant une nouvelle demande d'autorisation
Gérer les changements de l'activité commerciale
- La création d'un nouveau commerce
- Le transfert d'activités existantes
- Le changement de secteur d'activité
- L'extension de magasins
- Le regroupement de commerces
Gérer et prévenir les contentieux
- La maîtrise des moyens de prévention du contentieux
- Les recours possibles contre une décision
- Les infractions pouvant entraîner une sanction
- Les conséquences liées à un recours contentieux
- Les conséquences de l'annulation d'une autorisation : les recours
Examiner les apports de la loi elan en matière d'urbanisme commercial
- Les nouvelles mesures relatives à la revitalisation des centres villes
- La création des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
- Les nouveaux critères d'appréciation des projets
- Le renforcement des mesures de contrôle et ces sanctions
- Les changements apportés aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des commissions
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Prochaines sessions
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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