Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Initiation à la fiscalité internationale dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Initiation à la fiscalité internationale est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Fiscalité & Obligations Légales

Initiation à la fiscalité internationale

Référence

JCF-FISC-46

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,9

Objectifs

Identifier les bases de la fiscalité internationale

Définir la juridiction en vigueur

Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne souhaitant comprendre la fiscalité internationale

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales

Les textes internationaux
Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence

Définir les grands principes de la fiscalité internationale

Souveraineté et territorialité
Egalité de traitement Les droits et interdictions

Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale

Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
Tarifs applicables sur les transferts
Les risques et encadrement juridique
Le cas des paradis fiscaux
La TVA

Examiner le contrôle des opérations internationales

Connaissance du secteur
Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
Les garanties du contribuable

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.9

Score obtenu à partir de 1 session et 1 apprenant

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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