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Droit de l’Urbanisme & Immobilier
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Investissements locatifs et dispositifs de défiscalisation immobilière

Référence
JUR-MOFI-3
Mis à jour le 20 janv. 2020

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier

Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière

Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière

Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des bases en transaction et fiscalité immobilière

Public cible

Conseiller en gestion de patrimoine, chargés de clientèle bancaire, professionnels de l'immobilier

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Identifier la fiscalité applicable à l'investissement immobilier

  • Les droits d'enregistrement
  • La TVA sur les logements neufs
  • L'impôt sur la fiscalité immobilière
  • Le démembrement de propriété
  • Le calcul de la plus-value immobilière

Différencier l'imposition des différents revenus locatifs

  • Les revenus tirés de la location nue
  • Le régime du microfoncier et le régime du réel
  • Les charges déductibles
  • Les revenus tirés de la location meublée
  • Le régime du micro-BIC et le régime du réel
  • Le régime du LMNP et le régime du LMP

Utiliser le système du déficit foncier

  • Le fonctionnement du déficit foncier
  • Les différentes charges déductibles à prendre en compte
  • La méthode de calcul du déficit foncier
  • L'économie d'impôt réalisée
  • Les erreurs à éviter

Examiner les différents dispositifs défiscalisants

  • Le dispositif Pinel
  • Le dispositif Denormandie
  • Le dispositif Censi-Bouvard
  • Le dispositif Malraux
  • Le dispositif des Monuments historiques

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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