Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La cession de bloc de contrôle dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La cession de bloc de contrôle est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Commercial & des Affaires

La cession de bloc de contrôle

Référence

JUR-DRSO-17

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle

Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle

Gérer efficacement les conséquences de la cession

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Dirigeants, responsables d'entreprise, juristes, ou toute personne amenée à gérer des problématiques liées à la cession de bloc de contrôle

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner quelques notions phares

Lettres et accords préliminaires : pourparlers
Le comité d'entreprise
Le droit des minoritaires
Les conventions de vote
Le caractère commercial de l'opération
La fiscalité applicable

Examiner les moyens de valorisation d'une société

Identifier les lettres et accords préliminaires

La lettre de confidentialité
La lettre d'exclusivité
Savoir rédiger un protocole de négociation
Savoir rédiger une promesse de vente et des droits de vote

Rédiger une convention de cession d'actions

Examiner la clause de garantie de passif et ses conséquences

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de lexom

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90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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