La délégation de service public à Montfermeil
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Montfermeil
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Traduire le cadre juridique de la dsp et appréhender les bases légales les principes fondamentaux et les distinctions avec d'autres types de contrats publics
Contrôler la procédure de passation pour gérer les différentes étapes de la procédure de dsp depuis la publication de l'avis de concession jusqu'à la sélection des offres et la signature du contrat
Suivre et contrôler l'exécution du contrat de dsp gérer les modifications renouvellements résiliations et litiges
Traduire le cadre juridique de la dsp et appréhender les bases légales, les principes fondamentaux et les distinctions avec d'autres types de contrats publics
Contrôler la procédure de passation pour gérer les différentes étapes de la procédure de dsp, depuis la publication de l'avis de concession jusqu'à la sélection des offres et la signature du contrat
Suivre et contrôler l'exécution du contrat de dsp, gérer les modifications, renouvellements, résiliations et litiges
Programme
Distinguer les connaissances juridiques relatives à la dsp
- Connaître les textes législatifs et réglementaires régissant la DSP (Code général des collectivités territoriales, Code de la commande publique)
- Comprendre les obligations et responsabilités des parties contractantes dans une DSP
Elaborer une procédure de passation de marchés
- Rédiger des documents de consultation conformes aux exigences légale
- Mettre en oeuvre une procédure de passation transparente et équitable
- Utiliser des critères pertinents pour la sélection et l'attribution des DSP
Mener la gestion contractuelle
- Négocier les termes d'un contrat de DSP
- Élaborer des clauses contractuelles spécifiques à la DSP
- Assurer le suivi de l'exécution du contrat et le respect des engagements pris par le délégataire
Organiser le contrôle et l'évaluation de la dsp
- Mettre en place des outils de suivi et de contrôle (rapports d'activité, audits)
- Évaluer la performance et la qualité des services fournis par le délégataire
- Gérer les modifications du contrat en cours d'exécution en respectant les conditions et limites légales
Pourquoi suivre cette formation à Montfermeil ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Montfermeil sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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