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Réglementation & Normes
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La directive SEVESO

Référence
ENV-DROI-13
Mis à jour le 20 févr. 2020

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Comprendre et maîtriser la réglementation seveso 3

Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des installations classées ic

Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des installations classées ic

Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des installations classées ic

Prérequis

Avoir quelques bases en chimie

Public cible

Toute personne en charge de site industriel à haut risque

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner la règlementation

  • Règlement Reach
  • Règlement CLP
  • Code de l'environnement
  • Directives européennes
  • Genèse de la directive, structure de SEVESO 3, nouveautés par rapport à SEVESO 2
  • Exigences de la SEVESO 3

Examiner et comprendre l'évolution des cadres

  • Substances et mélanges dangereux couverts
  • EDD, système de dérogation, information du public, PPAM, SGS, etc.
  • Impact sur la nomenclature des ICPE : nouvelles rubriques 4XXX, suppression du régime AS, etc.
  • Principes généraux de classement : différentes étapes de détermination du régime ICPE et du statut SEVESO (règle de cumul, règle des 2 %, etc.)
  • Exercices et cas pratiques de classement pour s'exercer au classement SEVESO : utilisation des Fiches de données de sécurité (FDS)
  • Les outils
  • Les acteurs

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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