La fiscalité pour les dirigeants d'entreprises - Initiation
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
Prérequis
Avoir des notions de base en comptabilité, notions en fiscalité
Public cible
Chef d'entreprise, chef comptable, DAF, responsable administratif
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire le dispositif fiscal français
- La classification des impôts
- Les sources du droit fiscal
- L'organisation de l'administration fiscale
- Les obligations déclaratives et les délais à respecter
- Construire son échéancier fiscal
Intégrer la tva
- Mécanisme et notions de base
- Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux
- Établissement de la déclaration CA3
Examiner la fiscalité relative à l'impôt sur les sociétés is
- Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS (passage du résultat comptable au résultat fiscal)
- Calculer l'IS (les différents taux, les retraitements...)
- La gestion des déficits
- Le principe de l'intégration fiscale
- Remplir les imprimés fiscaux
- Paiement de l'IS
Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
- Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET)
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Les taxes foncières
- Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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