Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La formation des salariés - Réglementation dure 3 jours, 21 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La formation des salariés - Réglementation est de 931,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Développement des Compétences

La formation des salariés - Réglementation

Référence

JCF-DTRH-92

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

3 jours, 21 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

5,0

Objectifs

Identifier et maîtriser les différents dispositifs de formation

Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires

Gérer efficacement les fonds affectés au financement de la formation

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Responsables RH, responsables formation

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution

Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018
Dispositif de formation issu de la réforme : enjeux et objectifs
Obligations légales et conventionnelles des entreprises
Aménagements prévus par les derniers textes
Rôle des différents acteurs : managers, représentants du personnel, DRH

Identifier le rôle du fpspp des opco et des organismes de formation

Les différents organismes paritaires
Point sur les OPCO - Rôle et missions
FPSPP : rôle et financements
Relation entre les organismes de formation et les entreprises : les différentes conventions de formation, documents à remettre aux participants

Identifier les outils de gestion des compétences

Notion d'action de formation (définition juridique, conditions d'imputabilité)
Bilan de compétences et VAE
Entretien professionnel, de seconde partie de carrière, passeport formation, bilan d'étape professionnel : modalités de mise en oeuvre

Examiner le plan de formation et sa nouvelle réglementation

Les différentes catégories d'actions de formation et leurs critères de distinction
Formations se déroulant hors et pendant le temps de travail
Quelle rémunération pour le salarié ?
Consultation obligatoire du CE et présentation du projet de plan
Statut du salarié en formation dans le cadre du plan

Examiner le compte professionnel formation cpf

Réglementation légale et conventionnelle
Mettre en place et optimiser le dispositif
Rémunération et financement
Articulation temps de travail / temps personnel
Statut du salarié en formation sous CPF
Portabilité du CPF : comment la gérer ? Quelles difficultés pour l'employeur ?

Examiner les congés individuels de formation

Départ en formation dans le cadre des congés individuels
PTP des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
Statut du salarié en PTP
Articulation CPF/PTP
Coûts pris en charge par l'OPACIF
Quid de la prise en charge des formations hors temps de travail ?
PTP des salariés sous CDD
Congé de bilan de compétences, de VAE (public, réalisation, procédure, financement)

Examiner la période de professionnalisation

Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
Mise en oeuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
Intérêt pour l'entreprise et le salarié
Évolutions vers de nouveaux publics prioritaires, le rôle des branches

Examiner le budget le financement et le contrôle de la fpc

Règles d'imputation budgétaire des actions de formation

Identifier les mesures de formation à destination des publics privés d'emploi

Contrat de professionnalisation : ce qu'il faut savoir
La formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PTP-CDD
Dispositifs pour insérer les jeunes et les demandeurs d'emploi
Actions de Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE), actions de formation en cas de chômage partiel...

Identifier le rôle du fpspp, des opco et des organismes de formation

Les différents organismes paritaires
Point sur les OPCO - Rôle et missions
FPSPP : rôle et financements
Relation entre les organismes de formation et les entreprises : les différentes conventions de formation, documents à remettre aux participants

Examiner le budget, le financement et le contrôle de la fpc

Règles d'imputation budgétaire des actions de formation

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

5.0

Score obtenu à partir de 1 session et 1 apprenant

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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À partir de 931,00 €⁽¹⁾

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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