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Développement des Compétences
Développement des Compétences

La formation des salariés - Réglementation

Référence
JCF-DTRH-92
Mis à jour le 09 oct. 2025

Durée

5 jours, 30 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

5,0

Objectifs

Identifier et maîtriser les différents dispositifs de formation

Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires

Gérer efficacement les fonds affectés au financement de la formation

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Responsables RH, responsables formation

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution

  • Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018
  • Dispositif de formation issu de la réforme : enjeux et objectifs
  • Obligations légales et conventionnelles des entreprises
  • Aménagements prévus par les derniers textes
  • Rôle des différents acteurs : managers, représentants du personnel, DRH

Identifier le rôle du fpspp des opco et des organismes de formation

  • Les différents organismes paritaires
  • Point sur les OPCO - Rôle et missions
  • FPSPP : rôle et financements
  • Relation entre les organismes de formation et les entreprises : les différentes conventions de formation, documents à remettre aux participants

Identifier les outils de gestion des compétences

  • Notion d'action de formation (définition juridique, conditions d'imputabilité)
  • Bilan de compétences et VAE
  • Entretien professionnel, de seconde partie de carrière, passeport formation, bilan d'étape professionnel : modalités de mise en oeuvre

Examiner le plan de formation et sa nouvelle réglementation

  • Les différentes catégories d'actions de formation et leurs critères de distinction
  • Formations se déroulant hors et pendant le temps de travail
  • Quelle rémunération pour le salarié ?
  • Consultation obligatoire du CE et présentation du projet de plan
  • Statut du salarié en formation dans le cadre du plan

Examiner le compte professionnel formation cpf

  • Réglementation légale et conventionnelle
  • Mettre en place et optimiser le dispositif
  • Rémunération et financement
  • Articulation temps de travail / temps personnel
  • Statut du salarié en formation sous CPF
  • Portabilité du CPF : comment la gérer ? Quelles difficultés pour l'employeur ?

Examiner les congés individuels de formation

  • Départ en formation dans le cadre des congés individuels
  • PTP des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
  • Statut du salarié en PTP
  • Articulation CPF/PTP
  • Coûts pris en charge par l'OPACIF
  • Quid de la prise en charge des formations hors temps de travail ?
  • PTP des salariés sous CDD
  • Congé de bilan de compétences, de VAE (public, réalisation, procédure, financement)

Examiner la période de professionnalisation

  • Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
  • Mise en oeuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
  • Intérêt pour l'entreprise et le salarié
  • Évolutions vers de nouveaux publics prioritaires, le rôle des branches

Examiner le budget le financement et le contrôle de la fpc

  • Règles d'imputation budgétaire des actions de formation

Identifier les mesures de formation à destination des publics privés d'emploi

  • Contrat de professionnalisation : ce qu'il faut savoir
  • La formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PTP-CDD
  • Dispositifs pour insérer les jeunes et les demandeurs d'emploi
  • Actions de Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE), actions de formation en cas de chômage partiel...

Identifier le rôle du fpspp, des opco et des organismes de formation

  • Les différents organismes paritaires
  • Point sur les OPCO - Rôle et missions
  • FPSPP : rôle et financements
  • Relation entre les organismes de formation et les entreprises : les différentes conventions de formation, documents à remettre aux participants

Examiner le compte professionnel formation cpf

  • Réglementation légale et conventionnelle
  • Mettre en place et optimiser le dispositif
  • Rémunération et financement
  • Articulation temps de travail / temps personnel
  • Statut du salarié en formation sous CPF
  • Portabilité du CPF : comment la gérer ? Quelles difficultés pour l'employeur ?

Examiner le budget, le financement et le contrôle de la fpc

  • Règles d'imputation budgétaire des actions de formation

Examiner le compte professionnel formation cpf

  • Réglementation légale et conventionnelle
  • Mettre en place et optimiser le dispositif
  • Rémunération et financement
  • Articulation temps de travail / temps personnel
  • Statut du salarié en formation sous CPF
  • Portabilité du CPF : comment la gérer ? Quelles difficultés pour l'employeur ?

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
5.0
Score obtenu à partir de 1 session et 1 apprenant
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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