La gestion des sites et des sols pollués
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Définir la règlementation
Identifier les outils de gestion
Examiner la démarche de gestion
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne en charge de la gestion des sols pollués, consultant en charge de l'Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS)
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la réglementation
- Définitions de base
- Responsabilités civiles et pénales
- Réglementation ADR
- Règle à la revente
- Cadre juridique à fermeture et remise en état
- Nomenclature des déchets
- ICPE, LRE
- Infractions et sanctions
- Les recours possibles
Reconnaître un site pollué
- Inventaires BASIAS, BASOL
- Classements
- Les différents polluants
Établir la gestion des sites
- Les acteurs de la gestion
- Évaluation des risques, populations, faune et flore, milieux naturels
- Les outils de diagnostic
- Interprétation de l'État des Milieux (IEM)
- Plan de gestion
- Choisir une technique de dépollution
Établir la remise en état d'un site pollué
- Budget
- Principe de pollueur -payeur
- Aides financières
- Rôle des collectivités locales
Gérer la revente d'un site pollué
- Audit
- Informer l'acheteur
- Différentes cessions
- Rédaction de l'acte
Identifier les outils de gestion
- Les modèles de fonctionnement
- Les enjeux
- Les diagnostics obligatoires
- Les risques sanitaires
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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