La modification du contrat de travail
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les situations nécessitant une modification de travail
Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
Sécuriser juridiquement les procédures
Prérequis
Connaître les bases du droit social
Public cible
Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH, juriste de cabinet d'expertise comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le contrat de travail
- La valeur juridique du contrat de travail
- Les dispositions conventionnelles applicables dans la branche professionnelle ou dans l'entreprise
- Le pouvoir de direction de l'employeur
- La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
Examiner les clauses au contrat de travail
- La valeur juridique d'une clause au contrat de travail
- Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
- Les clauses possibles
- Les clauses prohibées
- La spécificité des CCD et des salariés à temps partiel
Gérer l'avenant au contrat de travail
- Sa motivation pour raison (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
- Sa forme
- Sa présentation au salarié
- Les délais à respecter
- La gestion du refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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