La modification du contrat de travail à Marmande
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Marmande (47200)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Marmande
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l’année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les situations nécessitant une modification de travail
Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
Sécuriser juridiquement les procédures
Programme
Définir le contrat de travail
- La valeur juridique du contrat de travail
- Les dispositions conventionnelles applicables dans la branche professionnelle ou dans l'entreprise
- Le pouvoir de direction de l'employeur
- La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
Examiner les clauses au contrat de travail
- La valeur juridique d'une clause au contrat de travail
- Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
- Les clauses possibles
- Les clauses prohibées
- La spécificité des CCD et des salariés à temps partiel
Gérer l'avenant au contrat de travail
- Sa motivation pour raison (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
- Sa forme
- Sa présentation au salarié
- Les délais à respecter
- La gestion du refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail
Pourquoi suivre cette formation à Marmande ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Marmande sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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