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Contrats & Droit du Travail
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La modulation du temps de travail - Réglementation

Référence
JCF-DTRH-37
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les modalités de la modulation du temps de travail

Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail

Gérer l'accord de modulation spécifique aux services à la personne

Prérequis

Maîtrise des bases du droit social

Public cible

Chef d'entreprise, responsable des ressources humaines, collaborateur des services RH, juriste de cabinet d'expertise comptable et de centre de gestion

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner les enjeux actuels

  • La "loi Travail" d'août 2016, dite loi El Khomri, sous le feu des critiques du Conseil de l'Europe
  • La Charte sociale européenne
  • Vers une réduction de la période triennale ?

Mise en place de la modulation

  • Nécessité d'un accord collectif
  • Le contenu de l'accord collectif de la modulation
  • La consultation des représentants du personnel

Identifier l'organisation de la modulation

  • La durée annuelle du travail

Décrire le fonctionnement de la modulation

  • Le régime des heures supplémentaires
  • Lissage de la rémunération
  • Contrôle de la durée du travail
  • Incidences sur les congés payés

Gérer les absences

  • Incidences sur les jours fériés
  • Absences du salarié
  • Sanctions

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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