
La modulation du temps de travail - Réglementation
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les modalités de la modulation du temps de travail
Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail
Gérer l'accord de modulation spécifique aux services à la personne
Prérequis
Maîtrise des bases du droit social
Public cible
Chef d'entreprise, responsable des ressources humaines, collaborateur des services RH, juriste de cabinet d'expertise comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les enjeux actuels
- La "loi Travail" d'août 2016, dite loi El Khomri, sous le feu des critiques du Conseil de l'Europe
- La Charte sociale européenne
- Vers une réduction de la période triennale ?
Mise en place de la modulation
- Nécessité d'un accord collectif
- Le contenu de l'accord collectif de la modulation
- La consultation des représentants du personnel
Identifier l'organisation de la modulation
- La durée annuelle du travail
Décrire le fonctionnement de la modulation
- Le régime des heures supplémentaires
- Lissage de la rémunération
- Contrôle de la durée du travail
- Incidences sur les congés payés
Gérer les absences
- Incidences sur les jours fériés
- Absences du salarié
- Sanctions
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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