La modulation du temps de travail - Réglementation à Nantes
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Nantes (44100)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Nantes
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les modalités de la modulation du temps de travail
Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail
Gérer l'accord de modulation spécifique aux services à la personne
Programme
Examiner les enjeux actuels
- La "loi Travail" d'août 2016, dite loi El Khomri, sous le feu des critiques du Conseil de l'Europe
- La Charte sociale européenne
- Vers une réduction de la période triennale ?
Mise en place de la modulation
- Nécessité d'un accord collectif
- Le contenu de l'accord collectif de la modulation
- La consultation des représentants du personnel
Identifier l'organisation de la modulation
- La durée annuelle du travail
Décrire le fonctionnement de la modulation
- Le régime des heures supplémentaires
- Lissage de la rémunération
- Contrôle de la durée du travail
- Incidences sur les congés payés
Gérer les absences
- Incidences sur les jours fériés
- Absences du salarié
- Sanctions
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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