Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La mutuelle d'entreprise dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La mutuelle d'entreprise est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Paie & Administration du personnel

La mutuelle d'entreprise

Référence

JUR-DRTR-18

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire le cadre juridique des mutuelles d'entreprises

Mettre en place son régime de mutuelle d'entreprise

Mettre en conformité son régime de mutuelle d'entreprise

Prérequis

Maîtriser les principes des relations collectives en entreprise

Public cible

Responsable d'entreprisen, responsable des Ressources Humaines, Responsable Sécurité-Santé au travail

Financement

Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.

Salariés

CDI, CDD, secteur privé

• Plan de Dév. des Compétences (PDC)

• Projet de Transition Pro. (PTP)

Demandeurs d’emploi

Inscrits à France Travail

• AIF – France Travail

• POEI (Préparation à l'Emploi)

• Programme Régional de Formation

Entreprises

TPE, PME et grands groupes

• Fonds propres

• OPCO (Opérateurs de Compétences)

• FNE-Formation

Indépendants

Artisans & professions libérales

• FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)

Personnes handicapées

Maintien & insertion pro.

• AGEFIPH / FIPHFP

Fonction publique

Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État

• Plan de formation interne

Besoin d'accompagnement ? Nos conseillers vous aident à constituer votre dossier de financement. Contactez-nous pour en savoir plus.

Programme

Examiner l'étendue des obligations

Le champ des bénéficiaires des garanties
Le niveau des garanties
Le financement patronal

Examiner le contrat d'assurance

Le principe de liberté des entreprises

Formaliser la mise en place des garanties en entreprise

Trois types d'actes juridiques admis
Le contenu de l'acte juridique

Identifier les exonérations sociales et fiscales

Présentation générale et enjeux financiers
Panorama général des conditions d'exonération
Le caractère collectif du régime
Le caractère obligatoire du régime

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

Stats non disponible à ce jour

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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