Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La pollution des sols - Réglementation dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La pollution des sols - Réglementation est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Réglementation & Normes

La pollution des sols - Réglementation

Référence

JCF-DENV-73

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués

Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques

Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués

Prérequis

Connaître les grandes lignes de la réglementation encadrant les ICPE

Public cible

Ingénieur de bureaux d'études, cadre technique d'une collectivité locale ou d'une industrie, agents des organismes et administrations de contrôle

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre 2006)
Textes applicables en droit français

Identifier les acteurs de l'obligation de la remise en état

Site sur lequel a été exploitée une ICPE
Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée
Responsabilités administratives, civiles et pénales des acteurs

Gérer les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués de manière sécurisée

Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur
Sécurisation des opérations
Garanties contractuelles
Garantie de passif en faveur de l'acquéreur (ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur)

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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