Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La réforme de la TVA immobilière dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réforme de la TVA immobilière est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Fiscalité & Obligations Légales

La réforme de la TVA immobilière

Référence

JCF-FISC-102

• Mis à jour le 11 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Appliquer les nouvelles règles en matière de tva et de droits de mutation à titre immobilières

Mesurer les opportunités offertes par cette réforme

Identifier les dispositions particulières

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne souhaitant comprendre la réforme de la tva immobiliére

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner les intentions du législateur

Mise en conformité du droit français avec le droit européen
Simplification du droit

Examiner l'orientation générale du texte

Identifier les livraisons de terrains

Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres terrains schéma récapitulatif)
Livraison d'un terrain par un assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)
Livraison d'un terrain par un non assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)

Différencier les livraisons d'immeubles

Distinction entre immeubles neufs et immeubles " anciens " (nouvelle définition de la notion d'immeuble neuf les immeubles " anciens " schéma récapitulatif)
Livraison d'un immeuble par un assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble " ancien " terrain cas pratique)
Livraison d'un immeuble par un non assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble " ancien " cas pratique)

Intégrer les mesures transitoires

En cas de cession d'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
En cas de cession d'un terrain autre qu'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
En cas de cession d'un immeuble neuf (exemple synthèse)
En cas de cession d'un immeuble autre qu'un immeuble neuf (exemple synthèse)

Identifier les ventes en l'état futur d'achèvement vefa

Définition
Les apports de la loi
Synthèse

Examiner les livraisons d'immeubles pour soi-même

Définition
Les apports de la loi
Synthèse

Examiner le bail à construction

Définition
Les apports de la loi
Synthèse

Déterminer l'incidence de la location des locaux dans l'attente de leur vente

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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