La réglementation de la gestion des déchets
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Définir la réglementation relative aux déchets et les obligations des entreprises
Identifier les principes de la prévention des déchets en entreprise
Examiner les bénéfices d'une action de prévention
Identifier les outils permettant de cibler et de prioriser les actions de prévention
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne confrontée à la gestion des déchets dans le cadre de son activité professionnelle
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Distinguer les différents déchets
- Inertes
- Dangereux
- Non dangereux
- Biodéchets
- Différences entre déchets, effluents et sous-produit
Définir la réglementation
- Code de l'environnement
- Responsabilités civiles et pénales
- Réglementation ADR
- Grenelle : taux de valorisation
- Convention de Bâle
- Nomenclature des déchets
- ICPE
- Transports et étiquetage
- Négoce
- Les obligations de suivi, de remise en état
- Les procédures
Identifier les différentes filières de traitement
- Recyclage et valorisation
- Incinération
- Stockage
- Traitements chimiques
Établir le plan de gestion
- Budgétiser (aides possibles, taxes, coûts directs et indirects)
- Etat des lieux des flux
- Les différents moyens (tri sélectif, moyens matériels, ect.)
- Choisir un prestataire
- Mise en place d'un cahier des charges
- Choisir la bonne filière
- Impliquer les équipes
- Mise en place du suivi grâce aux tableaux de bord
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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