La réglementation des accidents de travail à Garges-lès-Gonesse
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Garges-lès-Gonesse (95140)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Garges-lès-Gonesse
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les at et les mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Programme
Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Principes de tarification
- Eléments de calcul du taux AT
- Analyse du compte employeur
- Contestation du taux de cotisation AT
- Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010
Gérer administrativement les accidents du travail
- Les accidents du travail
- Les accidents de trajet
- Les accidents de mission
- Remplissage de la Déclaration d'Accident
- Les notions de tiers et de témoins
- Les réserves de l'employeur
Gérer administrativement les maladies professionnelles
- Définition
- Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- Procédure de reconnaissance
- Formalités
Gérer les relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
- Les obligations des Caisses
- Les obligations et les droits de l'employeur
- Le délai d'instruction
- Le suivi des arrêts de travail
- La rechute
Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
Pourquoi suivre cette formation à Garges-lès-Gonesse ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Garges-lès-Gonesse sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
La réglementation des accidents de travail à proximité
Découvrez les autres villes où cette formation est également disponible. Trouvez le centre de formation le plus proche de chez vous.
En savoir plus
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel