La réglementation des activités dangereuses pour l'environnement
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en france
Identifier les régimes juridiques auxquels sont soumises ces activités
Déterminer le comportement et la méthodologie à adopter en présence de ces instruments
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne amenée à mettre en place un suivi des activités dangereuses
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les principales règles applicables aux activités dangereuses en france
- Qu'est-ce qu'une ICPE ?
- Quelles différences avec une installation Seveso ?
- Qu'est-ce que la nomenclature des ICPE
- Quelles sont les institutions compétentes ?
- Où ces règles sont-elles contenues ?
Identifier les différents régimes juridiques applicables aux icpe
- Qu'est-ce qu'une ICPE A ? D ? E ?
- Les procédures à suivre au moment de la création de l'une des trois
- Quelles sont les obligations pesant sur l'exploitant en cours d'activité ?
- Qu'est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?
- Quelle est son importance ?
- Quelles sont les obligations pesant sur l'exploitant en fin de vie d'une ICPE ?
- Qu'est-ce que la remise en état ?
- Comment est-elle pratiquée ?
- Quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces outils ?
Examiner les comportements à adopter en cas d'activité classée
- Les procédures à respecter
- Mes interlocuteurs au sein de l'administration
- M'assurer de la conformité réglementaire
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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