Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La réglementation des enquêtes publiques dure 2 jours, 14 heures.

Que vais-je apprendre dans cette formation ?

À l'issue de la formation La réglementation des enquêtes publiques, vous serez capable de : - Décrire la réglementation et ses évolutions - Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement - Eviter les contentieux

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réglementation des enquêtes publiques est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Réglementation & Normes

La réglementation des enquêtes publiques

Référence

ENV-DROI-05

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire la réglementation et ses évolutions

Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement

Eviter les contentieux

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Les personnes participant à la réalisation d'une étude d'impact, impliquées dans la mise en oeuvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique ou la réalisation d'une évaluation environnementale

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Décrire la réglementation

Grenelle II
Code de l'environnement
Code de l'expropriation
Procédure réécrite
Les différents cas

Identifier le rôle du commissaire enquêteur

Désignation
Missions : prolonger ou clôturer l'enquête
Communication avec le MOA
Justification d'avis défavorable

Examiner les contentieux de l'enquête

Les cas d'annulation de la procédure

Identifier les garanties

En cas de modifications de projets
Information du public

Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact

Le nouveau dispositif
Préoccupation environnementale
Présentation de l'étude d'impact modifiée
Dispositions Natura 2000

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

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88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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