Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La réglementation des espaces naturels menacés dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réglementation des espaces naturels menacés est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Réglementation & Normes

La réglementation des espaces naturels menacés

Référence

JCF-DENV-71

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les différents instruments de protection des espaces naturels menacés

Examiner les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments

Choisir la méthodologie à mettre en oeuvre

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne concernée par la réglementation des espaces naturels menacés

Financement

Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.

Salariés

CDI, CDD, secteur privé

• Plan de Dév. des Compétences (PDC)

• Projet de Transition Pro. (PTP)

Demandeurs d’emploi

Inscrits à France Travail

• AIF – France Travail

• POEI (Préparation à l'Emploi)

• Programme Régional de Formation

Entreprises

TPE, PME et grands groupes

• Fonds propres

• OPCO (Opérateurs de Compétences)

• FNE-Formation

Indépendants

Artisans & professions libérales

• FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)

Personnes handicapées

Maintien & insertion pro.

• AGEFIPH / FIPHFP

Fonction publique

Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État

• Plan de formation interne

Besoin d'accompagnement ? Nos conseillers vous aident à constituer votre dossier de financement. Contactez-nous pour en savoir plus.

Programme

Identifier les principaux instruments de protection des espaces naturels

Qu'est-ce que la loi Montagne ?
Que sont les comités de massif ?
Quelles sont leurs prérogatives ?
Qu'est-ce que la loi Littoral ?
Est-elle susceptible de s'appliquer en dehors des zones littorales ?
Quels pouvoirs pour le Conservatoire du littoral ?
Quid des zones humides ?

Examiner les principaux effets juridiques

Les prescriptions susceptibles de découler de l'application de la loi Montagne
De quelles façons le conservatoire du littoral peut-il protéger les espaces du littoral ?
Comment sont protégées les zones humides ?
Quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces outils ?

Identifier les comportements à adopter

Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ?
M'assurer de la conformité de mon comportement

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

Stats non disponible à ce jour

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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