La règlementation des ICPE
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Décrire la règlementation et ses évolutions
Identifier les étapes de la vie des installations
Éviter les contentieux
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Directeurs de sites industriels à haut risque, responsable/ingénieur/techniciens visées par la réglementation des Installations classées (IC)
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire la réglementation
- Code de l'Environnement : ICPE
- Directive IED
- Nomenclatures
- Responsabilité des acteurs
- Code de l'environnement
Gérer l'ouverture du site
- Déclaration, enregistrement, autorisation
- Différents régimes
- Arrêté préfectoral
- SEVESO
- Etudes : d'impact, de danger, POI
Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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