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La règlementation sur l'air

Référence
ENV-DROI-09
Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire la règlementation

Identifier les améliorations à apporter

Examiner les enjeux

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Responsable/ technicien environnement, hygiéniste, diagnostiqueur, auditeurs et conseillers énergie, société d'expertise en qualité de l'air, bureau d'études et de contrôle

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Définir les différentes pollutions

  • Définitions
  • Les sources de pollutions
  • Les différents polluants :(composés organiques volatiles (COV), particules fines...)

Décrire la réglementation

  • Règlementation sur l'air ambiant
  • Les obligations de surveillance
  • Réglementation sur les installations classées
  • Les directives européennes (IED, GIC, quotas CO2...)
  • Les directives internationales (Kyoto, Rio...)

Identifier les moyens de mesures des émissions

  • Les différentes méthodes
  • Calcul des flux
  • Déclaration annuelle des rejets

Décrire le rôle de l'ademe

  • Ses rôles
  • Taxe sur l'Air
  • Les aides financières

Identifier des démarches préventives

  • Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA)
  • Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
  • Procédures d'alerte

Mettre en place des solutions pour améliorer la qai qualité de l'air intérieur

  • Ventilation
  • Choix des matériaux et des peintures
  • Utilisation des plantes intérieures

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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