Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Commercial & des Affaires

La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Référence

JUR-DRAS-4

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise

Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Juristes, dirigeants, responsables RH

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner la responsabilité civile du chef d'entreprise

Définition et fondements juridiques de la responsabilité civile
L'étendue du risque envers la société : fautes de gestio, violation des statut, infractions aux lois et règlements
L'étendue du risque envers les tiers : préjudices causés aux tiers, obligations envers les créanciers

Décrire l'action en responsabilité civile envers le dirigeant

Les conditions de mise en oeuvre
Les acteurs pouvant engager l'action
Les effets de l'action en responsabilité

Identifier la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Fondements et différences avec la responsabilité civile
Les principaux cas de mise en cause : abus de biens sociaux, banqueroute, fraudes fiscales, infractions liées à la sécurité et à l'environnement

Décrire l'action en responsabilité pénale envers le dirigeant

Les conditions de mise en oeuvre : l'élément matériel, l'élément moral
Les sanctions encourues : peines d'emprisonnement, amendes, interdictions professionnelles

Identifier le cas particulier de la responsabilité du chef d'entreprise en cas de procédure collective

Les infractions spécifiques en cas de faillite
Les conséquences sur la responsabilité du dirigeant

Identifier des solutions efficaces pour limiter les risques

La mise en place des délégations de pouvoirs : définition et portée, conditions de validité
Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant : les garanties offertes, les exclusions, la mise en jeu de l'assurance

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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