La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juristes, dirigeants, responsables RH
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner la responsabilité civile du chef d'entreprise
- Définition et fondements juridiques de la responsabilité civile
- L'étendue du risque envers la société : fautes de gestio, violation des statut, infractions aux lois et règlements
- L'étendue du risque envers les tiers : préjudices causés aux tiers, obligations envers les créanciers
Décrire l'action en responsabilité civile envers le dirigeant
- Les conditions de mise en oeuvre
- Les acteurs pouvant engager l'action
- Les effets de l'action en responsabilité
Identifier la responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Fondements et différences avec la responsabilité civile
- Les principaux cas de mise en cause : abus de biens sociaux, banqueroute, fraudes fiscales, infractions liées à la sécurité et à l'environnement
Décrire l'action en responsabilité pénale envers le dirigeant
- Les conditions de mise en oeuvre : l'élément matériel, l'élément moral
- Les sanctions encourues : peines d'emprisonnement, amendes, interdictions professionnelles
Identifier le cas particulier de la responsabilité du chef d'entreprise en cas de procédure collective
- Les infractions spécifiques en cas de faillite
- Les conséquences sur la responsabilité du dirigeant
Identifier des solutions efficaces pour limiter les risques
- La mise en place des délégations de pouvoirs : définition et portée, conditions de validité
- Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant : les garanties offertes, les exclusions, la mise en jeu de l'assurance
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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