La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise à Troyes
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Troyes (10000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Troyes
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Programme
Examiner la responsabilité civile du chef d'entreprise
- Définition et fondements juridiques de la responsabilité civile
- L'étendue du risque envers la société : fautes de gestio, violation des statut, infractions aux lois et règlements
- L'étendue du risque envers les tiers : préjudices causés aux tiers, obligations envers les créanciers
Décrire l'action en responsabilité civile envers le dirigeant
- Les conditions de mise en oeuvre
- Les acteurs pouvant engager l'action
- Les effets de l'action en responsabilité
Identifier la responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Fondements et différences avec la responsabilité civile
- Les principaux cas de mise en cause : abus de biens sociaux, banqueroute, fraudes fiscales, infractions liées à la sécurité et à l'environnement
Décrire l'action en responsabilité pénale envers le dirigeant
- Les conditions de mise en oeuvre : l'élément matériel, l'élément moral
- Les sanctions encourues : peines d'emprisonnement, amendes, interdictions professionnelles
Identifier le cas particulier de la responsabilité du chef d'entreprise en cas de procédure collective
- Les infractions spécifiques en cas de faillite
- Les conséquences sur la responsabilité du dirigeant
Identifier des solutions efficaces pour limiter les risques
- La mise en place des délégations de pouvoirs : définition et portée, conditions de validité
- Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant : les garanties offertes, les exclusions, la mise en jeu de l'assurance
Pourquoi suivre cette formation à Troyes ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Troyes sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Grand Est.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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