La responsabilité de l'architecte
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Définir les droits et devoirs de l'architecte
Etablir des relations sécurisées avec les différents intervenants
Identifier les obligations à l'égard du sous-traitant
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Architecte ou futur architecte
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir les missions de l'architecte
- Les missions administratives et techniques de l'architecte
- Les missions antérieures au commencement des travaux
- Les missions concomitantes à la réalisation des travaux
Identifier les devoirs et responsabilité de l'architecte
- Le devoir de conseil de l'architecte (champ d'application et limites)
- Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil
- Les responsabilités de droit commun
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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