Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La responsabilité des agents publics dure 2 jours, 14 heures.

Que vais-je apprendre dans cette formation ?

À l'issue de la formation La responsabilité des agents publics, vous serez capable de : - Éléments constitutifs de la responsabilité - Les apports de la loi notre du 7 août 2015 - La transparence financière

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La responsabilité des agents publics est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Public & Réglementation

La responsabilité des agents publics

Référence

PUBLI-DROI-11

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Éléments constitutifs de la responsabilité

Les apports de la loi notre du 7 août 2015

La transparence financière

Prérequis

Disposer de connaissances de base en droit applicable au secteur public

Public cible

Tout agents territoriaux, Elus

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier la responsabilité de l'administration

L'évolution de la responsabilité
Les fondements de la responsabilité

Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute

Les fondements de la responsabilité sans faute
Les domaines de la responsabilité sans faute

Décrire la responsabilité financière

Éléments constitutifs de la responsabilité
Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
La transparence financière

Décrire la responsabilité disciplinaire

Conditions d'engagements de la responsabilité
Évolutions en cours

Décrire la responsabilité des agents publics

Distinction faute de service/faute personnelle
Cumul des fautes
Les conditions d'engagement de la responsabilité

Identifier les actions récursoires

Les fondements de l'action récursoire
Les modalités d'exercice de l'action récursoire

Décrire la responsabilité de la commune

Les conditions d'engagement de la responsabilité
En cas de fait non accidentels

La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

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89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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