La responsabilité des agents publics
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Éléments constitutifs de la responsabilité
Les apports de la loi notre du 7 août 2015
La transparence financière
Prérequis
Disposer de connaissances de base en droit applicable au secteur public
Public cible
Tout agents territoriaux, Elus
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier la responsabilité de l'administration
- L'évolution de la responsabilité
- Les fondements de la responsabilité
Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
- Les fondements de la responsabilité sans faute
- Les domaines de la responsabilité sans faute
Décrire la responsabilité financière
- Éléments constitutifs de la responsabilité
- Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
- La transparence financière
Décrire la responsabilité disciplinaire
- Conditions d'engagements de la responsabilité
- Évolutions en cours
Décrire la responsabilité des agents publics
- Distinction faute de service/faute personnelle
- Cumul des fautes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
Identifier les actions récursoires
- Les fondements de l'action récursoire
- Les modalités d'exercice de l'action récursoire
Décrire la responsabilité de la commune
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
- En cas de fait non accidentels
La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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