La responsabilité des agents publics
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Éléments constitutifs de la responsabilité
Les apports de la loi notre du 7 août 2015
La transparence financière
Prérequis
Disposer de connaissances de base en droit applicable au secteur public
Public cible
Tout agents territoriaux, Elus
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier la responsabilité de l'administration
- L'évolution de la responsabilité
- Les fondements de la responsabilité
Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
- Les fondements de la responsabilité sans faute
- Les domaines de la responsabilité sans faute
Décrire la responsabilité financière
- Éléments constitutifs de la responsabilité
- Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
- La transparence financière
Décrire la responsabilité disciplinaire
- Conditions d'engagements de la responsabilité
- Évolutions en cours
Décrire la responsabilité des agents publics
- Distinction faute de service/faute personnelle
- Cumul des fautes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
Identifier les actions récursoires
- Les fondements de l'action récursoire
- Les modalités d'exercice de l'action récursoire
Décrire la responsabilité de la commune
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
- En cas de fait non accidentels
La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Télécharger le programme
PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
Comment se déroulent nos formations ?
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Votre session près de chez vous
Aucune ville trouvée
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
Prochaines sessions
Votre session près de chez vous
Aucune ville trouvée
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.