Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La rupture conventionnelle dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La rupture conventionnelle est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Contrats & Droit du Travail

La rupture conventionnelle

Référence

JUR-RELI-17

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les avantages d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié

Examiner les limites de la rupture conventionnelle

Evaluer les risques juridiques

Prérequis

Maîtrise des bases du droit social

Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir le champ d'application de la rupture conventionnelle

Le cas particulier des salariés protégés
Autres restrictions pour les salariés non protégés

Examiner les conséquences de la rupture conventionnelle

Pour l'entreprise
Pour l'employé

Gérer la procédure et identifier les effets de la rupture conventionnelle

Mener les entretiens de négociation
Négocier la date de rupture et l'indemnité de rupture conventionnelle
Etablir le calendrier de la procédure
Savoir calculer le délai de rétractation
Savoir calculer le délai d'homologation
Sécuriser le contenu de la convention de rupture
Etablir les documents de rupture du salarié
Gérer les conséquences de la rupture conventionnelle
Le droit à l'erreur (jurisprudences)

Préparer des cas pratiques

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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