La rupture conventionnelle
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les avantages d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié
Examiner les limites de la rupture conventionnelle
Evaluer les risques juridiques
Prérequis
Maîtrise des bases du droit social
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le champ d'application de la rupture conventionnelle
- Le cas particulier des salariés protégés
- Autres restrictions pour les salariés non protégés
Examiner les conséquences de la rupture conventionnelle
- Pour l'entreprise
- Pour l'employé
Gérer la procédure et identifier les effets de la rupture conventionnelle
- Mener les entretiens de négociation
- Négocier la date de rupture et l'indemnité de rupture conventionnelle
- Etablir le calendrier de la procédure
- Savoir calculer le délai de rétractation
- Savoir calculer le délai d'homologation
- Sécuriser le contenu de la convention de rupture
- Etablir les documents de rupture du salarié
- Gérer les conséquences de la rupture conventionnelle
- Le droit à l'erreur (jurisprudences)
Préparer des cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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