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Conformité & Protection des Données (RGPD)
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La sécurité des systèmes d'information - Réglementation

Référence
JCF-DINT-79
Mis à jour le 02 oct. 2025

Durée

3 jours, 18 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire et expliquer la réglementation en vigueur et la mettre en lumière autour de cas concrets

Acquérir des données suffisantes réflexes pour évaluer correctement les situations à risques

Adopter les bons comportements et mettre en oeuvre les solutions juridiques adaptées

Acquérir des données suffisantes réflexes pour évaluer correctement les situations à risques

Acquérir des données suffisantes réflexes pour évaluer correctement les situations à risques

Prérequis

Avoir des connaissances de base en réseaux informatiques

Public cible

Toute personne amenée à gérer la sécurité des systèmes et réseaux d'informations

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner les systèmes d'information et le contrat

  • Conditions de fond et de forme
  • Interprétation et modification des contrats
  • Non-respect des contrats
  • Effets des contrats

Examiner les systèmes d'information et le droit civil

  • La responsabilité civile
  • Le parasitisme

Examiner les systèmes d'information et le droit pénal

  • La contrefaçon
  • L'usurpation d'identité
  • La violation de la réglementation protégeant les données personnelles
  • Les atteintes aux systèmes
  • La pornographie infantile
  • La diffusion numérique de contenu raciste

Examiner les systèmes d'information et le droit du travail

  • La clause de non-concurrence
  • La clause de confidentialité
  • La clause de secret professionnel
  • La clause de cession de droits
  • La clause de propriété Intellectuelle

Examiner les systèmes d'information et la propriété intellectuelle

  • Les droits d'auteur
  • Les brevets
  • Les marques
  • Les logiciels
  • Les bases de données

Examiner les systèmes d'information et la cryptologie

Identifier la responsabilité du directeur de système informatique dsi et du responsable sécurité système d'information rssi

  • La délégation de pouvoir domaines de vigilance responsabilité sanctions outils pour limiter la responsabilité

Identifier la responsabilité du directeur de système informatique dsi et du responsable sécurité système d'information rssi

  • La délégation de pouvoir domaines de vigilance responsabilité sanctions outils pour limiter la responsabilité

Identifier la responsabilité du directeur de système informatique dsi et du responsable sécurité système d'information rssi

  • La délégation de pouvoir domaines de vigilance responsabilité sanctions outils pour limiter la responsabilité

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

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