La Socièté Civile Immobilière - SCI
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
Créer et gérer la société civile immobilière
Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
Utiliser la sci pour organiser son patrimoine acquérir louer transmettre
Utiliser la sci pour organiser son patrimoine acquérir, louer, transmettre
Utiliser la sci pour organiser son patrimoine acquérir, louer, transmettre
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Le contrat de société
- L'objet civil
- La nature immobilière
- Le choix des associés : "l'affectio societatis intuitus personae "
- Les avantages de la SCI par rapport à l'indivision
- Le démembrement des parts plutôt que des biens
- Les particularités fiscales de la SCI
Identifier les opportunités de la sci en matière d'optimisation de gestion patrimoniale
- La SCI au service des époux
- La SCI au service des concubins
- La SCI au service des parents donateurs
- La SCI au service du patrimoine familial
- La SCI au service des investisseurs
- La SCI au service du chef d'entreprise
Créer une sci
- Les actes juridiques et les formalités
- Le capital, les apports et les parts sociales
- Les associés (leurs droits et leurs obligations)
- La gérance (ses pouvoirs et sa responsabilité)
Etablir la gestion de la sci
- La réalisation de l'objet social
- L'administration comptable et fiscale
- La gestion des comptes courants d'associés
- Les assemblées générales
Gérer l'évolution et la fin de la sci
- L'augmentation du capital social
- La cession de parts sociales
- La transmission gratuite des parts sociales
- La fin de la SCI
- La liquidation de la société
Cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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