Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La Socièté Civile Immobilière - SCI dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La Socièté Civile Immobilière - SCI est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

La Socièté Civile Immobilière - SCI

Référence

JUR-GEPA-7

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Définir le cadre juridique de la société civile immobilière

Créer et gérer la société civile immobilière

Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière

Utiliser la sci pour organiser son patrimoine acquérir louer transmettre

Utiliser la sci pour organiser son patrimoine acquérir, louer, transmettre

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Agent immobilier

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir le cadre juridique de la société civile immobilière

Le contrat de société
L'objet civil
La nature immobilière
Le choix des associés : "l'affectio societatis intuitus personae "
Les avantages de la SCI par rapport à l'indivision
Le démembrement des parts plutôt que des biens
Les particularités fiscales de la SCI

Identifier les opportunités de la sci en matière d'optimisation de gestion patrimoniale

La SCI au service des époux
La SCI au service des concubins
La SCI au service des parents donateurs
La SCI au service du patrimoine familial
La SCI au service des investisseurs
La SCI au service du chef d'entreprise

Créer une sci

Les actes juridiques et les formalités
Le capital, les apports et les parts sociales
Les associés (leurs droits et leurs obligations)
La gérance (ses pouvoirs et sa responsabilité)

Etablir la gestion de la sci

La réalisation de l'objet social
L'administration comptable et fiscale
La gestion des comptes courants d'associés
Les assemblées générales

Gérer l'évolution et la fin de la sci

L'augmentation du capital social
La cession de parts sociales
La transmission gratuite des parts sociales
La fin de la SCI
La liquidation de la société

Cas pratiques

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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