La technique et le montage opérationnel du lotissement
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Dérire le nouveau régime des divisions foncières
Déterminer les avantages de la technique de lotissement
Identifier les étapes du montage financier fiscal et la commercialisation de lotissement
Intégrer les apports de la loi elan
Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire le régime des divisions foncières
- L'évolution du champ d'application de la procédure de lotissement
- Les documents du lotissement et leur évolution
- La caducité des documents du lotissement
- La caducité automatique de certaines clauses du cahier des charges
- La modification des documents du lotissement
- La cristallisation des règles d'urbanisme
Utiliser de manière stratégique la procédure du lotissement
- Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
- Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
- ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale
Identifier les étapes clés du montage opérationnel
- Analyser le contexte juridique et technique du terrain
- Garantir la maîtrise du foncier
- La négociation des conditions suspensives
- Choisir le montage financier le plus adapté
Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
- Les pièces obligatoires/facultatives
- Le contenu du règlement
- La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
- Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription
Utiliser toutes les ressources du code de l'urbanisme
- La commercialisation et la délivrance des permis de construire
- Les garanties d'achèvement
- Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
- Faire face aux imprévus (la modification du lotissement)
- Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération
Délimiter le régime financier des équipements
- Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
- PVR, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP
- Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
- La consistance et les limites
- Le cas des réseaux d'eau et d'électricité
Gérer la fiscalité des mutations de terrain
- TVA de droit commun
- TVA sur marge
- Droits de mutation
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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